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Cours des monnaies

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Il s'appuie sur OANDA Rates®, la référence des taux de change journaliers utilisée par de nombreuses sociétés, services fiscaux, firmes d'audit et institutions financières. Ces taux élaborés à partir des données fournies par les principaux acteurs du marché des échanges.

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Social

SMIC

 horaire

minimum garanti

01 janvier 2011 9.00  3.36
01 décembre 2011 9.19 3.43
01 janvier 2012 9.22 3.44
01 juillet 2012 9.40 3.49
01 janvier 2013 9.43 3.49

 

SMIC Apprentis
1ère année

2ème année

3ème année

- de 18 ans 25% 37% 53%
18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et + 53% 61% 78%
La rémunération minimale est supérieure à ce barème dans certaines hypothèses de succession de contrats d'apprentissage, de réduction de durée du contrat pour tenir compte du niveau de l'apprenti

 

SMIC Contrat de professionnalisation

au niveau Bac Pro

Autre

- de 21 ans 65 % du SMIC 55 % du SMIC
21 à 25 ans 80 % du SMIC 70% du SMIC
26 ans et + SMIC ou 85 % du minimum conventionnel
Bac pro = au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplome professionnel de même niveau
Pour les 26 ans et + : retenir le montant le plus élevé
 
 
SMIC et minimum garanti

à compter du 1/1/2013

à compter du 1/7/2012
SMIC 169 h (avec majoration de 25% pour les 36e à 39e heures hebdomadaires)
1 634.53 1 629.33

SMIC 151,67 h

1 430.22 1 425.70

 

Plafond SS

journalier mensuel annuel
01 janvier 2011 162 2 946 35 352
01 janvier 2012 167 3 031 36 372
01 janvier 2013 170 3 086 37 032

 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales

Assiette Part
Salariale Patronale
SECURITE SOCIALE
Assurance maladie régime général Salaire total 0.75% 12.80%
Alsace Moselle Salaire total 2.25% 12.80%
Assurance vieillesse Salaire total 0,10% 1.60%

de 0 à 3 086 €

6.75% 8.40%
Allocations familiales Salaire total - 5.40%
Accidents du travail Salaire total - variable
Contribution solidarité autonomie Salaire total - 0.30%
Aide au logement (FNAL) Tous employeurs de 0 à 3 086 € - 0.10%
20 salariés et + de 0 à 3 086 € - 0.40%
 au delà de 3 086 € - 0.50%
Versement du transport (+ de 9 salariés)

Salaire total

  variable
Taxe de 8% - Employeur de + de 9 salariés Taxe supprimée au 1/1/2012
Forfait social
(assiette = certaines sommes assujetties à CSG)
Au 1/1/2012, les entreprises de 20 sal et + sont redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale
- 8.00 %
CSG - CRDS
CSG non déductible (lorqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales) Base CSG/CRDS 2.40% -
CSG déductible

Base CSG/CRDS

5.10% -
CRDS

Base CSG/CRDS

0.50% -
Base CGS/CRDS = brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3%
POLE EMPLOI
Assurance chômage Tr A + Tr B de 0 à 12 344 € 2.40% 4.00%
AGS de 0 à 12 344 € - 0.30%
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Salariés non cadres
Retraite complémentaire ARCCO Tr A

de 0 à 3 086 €

3.00% minimum 4.50% minimum
AGFF Tr A de 0 à 3 086 € 0.80% 1.20%
Retraite complémentaire ARCCO Tr B

de 3 086 à 9 258 €

8.00% minimum 12.00% minimum
AGFF Tr B

de 3 086 à 9 258 €

0.90% 1.30%
Salariés cadres
Retraite complémentaire ARCCO Tr A

de 0 à 3 086 €

3.00% minimum 4.50% minimum
AGFF Tr A
(également due par les mandataires sociaux salariés (gérants minoritaires de SARL, P-DG...)
de 0 à 3 086 € 0.80% 1.20%
Retraite complémentaire AGIRC Tr B

de 3 086 à 12 344 €

7.70% minimum 12.60% minimum
GMP (Tr B minimale)

316,22 €/mois

7.70% minimum 12.60% minimum
AGFF Tr B
(également due par les mandataires sociaux salariés (gérants minoritaires de SARL, P-DG...)

de 3 086 à 12 344 €

0.90% 1.30%
Retraite complémentaire AGIRC Tr C

de 12 344 à 24 688 €

Taux minimal 20.30% ou supérieur prévu en Tr B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0.20% de part salariale et 0.10% de part patronale) et à défaut répartition comme en Tr B.
APEC (à prélever sur salaire de Mars du personnel en activité au 31 mars) Tr A + B

de 0 à 12 344 €

0.024% 0.036%
Assurance décès des cadres de 0 à 3 086 € - 1.50%
Contribution exceptionnelle et temporaire CET -
Tr A + B + C
de 0 à 24 688 € 0.13% 0.22%
Prévoyance complémentaire - selon contrat
La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de 8% dans les entreprises de plus de 9 salariés.
AUTRES
Participation construction (20 salariés et +) Salaire total - 0.45%
Taxe d'apprentissage hors Alsace-Moselle Salaire total - 0.50%
Taxe d'apprentissage Alsace-Moselle Salaire total - 0.26%
Contribution additionelle au développement de l'apprentissage Salaire total - 0.18%
Participation formation Employeur de moins de 10 salariés Salaire total - 0.55%
Employeurs de 10 à moins de 20 salariés Salaire total - 1.05%
Employeurs de 20 salariés ou plus Salaire total
 
- 1.60%
Financement du congé de formation
des salariés en CDD
Salaire total des CDD - 1.00%

 

Réduction de Cotisations Fillon annualisée
Réduction Fillon = rémunération annuelle brute x C

Calcul du coefficient C
(Règles générales)

C = 0.26/0.6 x [(1.6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute) -1]
- C est plafonné à 0.2600

Calcul du coefficient C
(Entreprises de 1 à 19 salariés)

C = 0,281/0,6 x [(1,6 x SMIC annuel /rémunération annuelle brute) - 1]
- C est plafonné à 0,2810
Rémunération annuelle brute = brut soumis à cotisations de sécurité sociale, tous éléments compris
Le SMIC annuel = 1820 x SMIC horaire
Rémunération annuelle brute = brut soumis à cotisations de sécurité sociale non compris certains éléments (rémunération des heures supplémentaires complémentaires dans certaines limites, etc.)

 

  
 

Tickets restaurant
Au 1/1/2012, le niveau maximum de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurant est de 5,29 euros (montant inchangé par rapport à 2012).
Rappel : la part patronale est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales tant qu'elle représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant.


 

 

Indemnités frais professionnels
POUR 2012
Frais de repas

Repas au restaurant

17.70 €

Repas sur les lieux de travail

6.00 €

Repas hors des locaux

8.60 €
Grands déplacements en métropole
Repas Logement et petit déjeuner
Paris et départements
92, 93, 94
Autres départements

3 premiers mois

17.70 € 63.30 € 47.00 €

Au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans

15.00 € 53.80 € 40.00 €

Au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans

12.40 € 44.30 € 32.90 €

 

Evaluation minimale
des avantages en nature

POUR 2012
Nourriture
 
Valeur
Cas des hôtels café restaurant
pour un repas
4.55 € 3.49 €
pour deux repas 9.10 € 6.98 €
Logement
Rémunération mensuelle brute 2013
Logement
avec une pièce principale
Logement
avec plusieurs pièces principales
R < 1 543.00 €
65.80 € 35.10 € /pièce principale
1543.00 € < R < 1851.59 €
76.90 € 49.40 € /pièce principale
1851.60 € < R < 2160.19 €
87.80 € 65.80 € /pièce principale
2160.20 € < R < 2777.39 €
98.60 € 82.20 € /pièce principale
2777.40 € < R < 3394.59 €
120.70 € 104.10 € /pièce principale
3394.60 € < R < 4011.79 €
142.50 € 126.10 € /pièce principale
4011.80 € < R < 4628.99 €
164.50 € 153.40 € /pièce principale
4629.00 € < R
186.50 € 175.50 € /pièce principale

 

Barème des saisies sur rémunérations
Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (1) Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) (1) Quotité saisissable Fraction mensuelle saisissable maximale (cumul)
Moins de 3590 € Jusqu'à 299.17 € 1/20 14.96 €
de 3590 € à - de 7030 € De 299.17 € à 585.83 € 1/10 28.67 €
De 7030 € à - de 10510 € De 585.83 € à 875.83 € 1/5 58.00 €
De 10510 € à - de 13950 € De 875.83 € à 1162.50 € 1/4 71.67 €
De 13950 € à - de 17410 € De 1162.50 € à 1450.83 € 1/3 96.11 €
De 17410 € à - de 20910 € De 1450.83 € à 1742.50 € 2/3 194.44 €
Au-delà de 20910 € Au-delà de 1742.50€ En totalité différence entre salaire net et cette tranche
1) Les seuils annuels déterminés ci-dessus doivent être augmentés d'un montant de 1360 € par personne à la charge du débiteur, sur justification (soit 109.17 € pour les tranches mensuelles).

Fiscal

 KMS auto
barème 2012

jusqu'à 5 000 kms

de 5 001 à 20 000 kms

au-delà de 20 001 kms

3 CV ou moins 0.405 € x d (d x 0.242 €) + 818€ 0.283 € x d
4 CV 0.487 € x d (d x 0.274 €) + 1063€ 0.327 € x d
5 CV 0.536 € x d (d x 0.3 €) + 1180€ 0.359 € x d
6 CV 0.561 € x d (d x 0.316 €) + 1223€ 0.377 € x d
7 CV et + 0.587 € x d (d x 0.332 €) + 1278€ 0.396 € x d

 "d" représente la distance parcourue à titre professionnel
 

KMS deux-roues
de moins de 50 cm3
barème 2011
(parution Bulletin Officiel
des Impôts 5 F-8-11

du 13 avril 2011)
d <= 2 000 kms 2001 < d <= 5 000 kms d> 5 000 kms
 p < 50 cc 0.266 € x d (d x 0,063 €) + 406€ 0.144 € x d

  "d" représente la distance parcourue à titre professionnel
 

KMS deux-roues
de plus de 50 cm3
barème 2011
(parution Bulletin Officiel
des Impôts 5 F-8-11

du 13 avril 2011)

d <= 3 000 kms 3000 < d <= 6000 kms d> 6 000 kms
Puissance
entre 50 cc et 125 cc
0.333 € x d (d x 0.083 €) + 750€ 0.208 € x d
 Puissance = 3, 4 ou 5 cv 0.395 € x d (d x 0.069 €) + 978€ 0.232 € x d
Puisssance > 5 cv 0.511 € x d (d x 0.067 €) + 1332€ 0.289 € x d

 "d" représente la distance parcourue à titre professionnel
 

Amortissements véhicules de Tourisme

Limite de déductibilité

Mise en circulation depuis le 1/11/96
18 300 Euros

 

Relevé de frais généraux (imprîmé 2067)

Exercice clos dès 2002
si salaires des 5 personnes > 150 000 euros
si salaires des 10 personnes > 300 000 euros
si salaire individuel > 50 000 euros
si voyages et déplacements > 15 000 euros
si charges véhicules > 30 000 euros
si cadeaux > 3 000 euros
si réceptions > 6 100 euros

 


Taxe véhicule des sociétés

Véhicules taxés selon les émissions de CO2
Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable en gramme de dioxyde de carbone (en euros)
inférieur ou égal à 100 2.00
Supérieur à 100 ou égal à 120 4.00
Supérieur à 120 ou égal à 140 5.50
Supérieur à 140 ou égal à 160 11.50
Supérieur à 160 ou égal à 200 18.00
Supérieur à 200 ou égal à 250 21.50
Supérieur à 250 27.00
Autres véhicules
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable (en euros)
inférieure ou égale à 4 cv 750 euros
De 5 à 7 cv 1 400 euros
De 8 à 11 cv 3 000 euros
De 12 à 16 cv 3 600 euros
Supérieure à 16 cv 4 500 euros
Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Pourcentage de la taxe à verser
(avec abattement de 15000 euros sur le montant total de la taxe due
en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants)
de 0 à 15 000 0 %
de 15 001 à 25 000 25 %
de 25001 à 35 000 50 %
de 35 001 à 45 000 75 %
à partir de 45 001 100 %

 

TVA

Cas d'application

Taux de TVA

Taux normal   19.6 %
Sur travaux immobiliers   5.50 %
Taux spécifiques Presse 2.10 %
médicaments remboursables par le sécurité sociale 2.10 %
Taux réduit  produits de première nécessité 5.50 %
"normal" 7.00 %

 

Impôt Forfaitaire Annuel

 CA HT annuel + produits financiers
Barême applicable en 2012

Montant de l'IFA dû

moins de 15 000 000 €

0 €

de 15 000 000 à moins de 75 000 000 €

20 500 €

de 75 000 000 à moins de 500 000 000 €

32 750 €

500 000 000 € et +

110 000 €

 

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Tarif applicable au 1/1/2013

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

 
N'excédant pas 800 000 € 0.00 %
Comprise entre 800 000 et 1 300 000 € 0.50 %
1 300 000 et 2 570 000 € 0.70 %
2 570 000 et 5 000 000 € 1.00 %
5 000 000 et 10 000 000 € 1.25 %
Supérieure à 10 000 000 € 1.50 %

 

Déclarations Echanges de Biens

Niveau Acquisitions Livraisons
Déclaration détaillée
Seuil de 460 00 euros
Seuil de 460 000 euros
Déclaration simplifiée, données limitées à fournir - En dessous de 460 000 Euros
Pas de déclaration En dessous de 460 000 euros -

 

Taux de l'amortissement dégressif (généralités des biens) *

Durée d'utilisation Taux linéaire Biens acquis ou fabriqués 
entre le 26/9/2008 et le 3/12/2008
et entre le 1/1/2010 et le 31/12/2011
Biens acquis ou fabriqués 
du 4/12/2008 au 31/12/2009
Coefficient Taux dégressif taux dégressif majoré de 30%  Coefficient Taux dégressif taux dégressif majoré de 30%
3 ans 33,33 % 1,25 41.66 % 56.16% 1,75 58.33 % 75.83%
4 ans 25.00 % 1.25 31.25 % 40.63% 1.75 43.75 % 56.88%
5 ans 20.00 % 1,75 35.00 % 45.50% 2.25 45.00 % 58.50%
6 ans 16.66 % 1.75 29.17 % 37.92% 2.25 37.49 % 48.76%
8 ans 12,50 % 2,25 28.125 % 36.56% 2,75 34.38 % 44.69%
10 ans 10.00 % 2,25 22.50 % 29.25% 2,75 27.50 % 35.75%

* Des possibilités de majorations existent : consulter votre expert-comptable.

Economie

Barème des Commissaires aux Comptes
Montant total du bilan, des produits d'exploitation 
et des produits financiers hors taxes
Nombre normal d'heures de travail

jusqu'à 

305 000 €
    20 h à 35 h

de

305 000 €
à
760 000 €
30 h à 50 h

de

760 000 €
à 1 525 000 € 40 h à 60 h

de

1 525 000 €
à
3 050 000 €
50 h à 80 h

de

3 050 000 €
à
7 622 000 €
70 h à 120 h

de

7 622 000 €
à
15 245 000 €
100 h à 200 h

de

15 245 000 €
à
45 735 000 €
180 h à 360 h

de

45 735 000 €
à
122 000 000 €
300 h à 700 h

 

Taux d'intérêts :   EONIA (ex TMM)
2009
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
 1.8404  1.2583  1.0565 0.8549 0.7649  0.6831  0.3537  0.3458 0.3584  0.3564  0.3585  0.3476
2010
janvier février  mars avril mai juin juillet  août  septembre  octobre  novembre décembre
0.3486  0.3346 0.3434 0.3453  0.3386 0.3489 0.4768 0.4199 0.4431  0.6967  0.5777 0.4902
2011
janvier février mars  avril  mai juin  juillet  aout  septembre octobre novembre décembre
 0.6672 0.6780  0.6483  1.0016  1.0023 1.133  1.0033  0.8972 0.9963  0.9835 0.7845  0.6168
2012
janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre
 0.3877  0.3662 0.3587 0.3475 0.3370  0,3333  0,1864  0,1104 0.1003 0.0909 0.0786  0.0723
2013
janvier février mars                  
0.0709  0.0683 0.0702                  

 

Taux d'intérêt légal Taux maximum d'intérêt déductible des comptes courants Indices des prix à la consommation
(base 100 - 1998)
 Année

Taux

Date clôture Taux  Dates tous ménages (tabac inclus) tous ménages (hors tabac) ménages urbains (hors tabac) harmonisés (IPCH) (base 100 en 2005)
1996 6.65 %  31 janv 2010 4.66% Janvier 2009 118.39  117.13  117.18 106.05
1997 3.87 % 28 fév 2010 4.52% Février 2009 118.84 117.59  117.61 106.49

1998

3.36 %

31 mars 2010   4.33%  Mars 2009 119.06 117.81 117.84 106.71

1999

3.47 %

30 avril 2010   4.26%  Avril 2009 119.25 118.00 118.00 106.87

2000

2.74 %

31 mai 2010 4.19%  Mai 2009 119.43 118.18 118.17 107.03

2001

4.26 %

30 juin 2010 4.06%  Juin 2009 119.58  118.33 118.27 107.18

2002

4.26 %

31 juil 2010  4.01%  Juillet 2009 119.05 117.80 117.73 106.64

2003

3.29 %

31 août 2010  3.96% Août 2009 119.66  118.41  118.30 107.23

2004

2.27 %

30 sept 2010  3.93% Septembre 2009 119.37 118.12 118.09 106.99

2005

2.05 %

31 oct 2010 3.90% Octobre 2009 119.48  118.23 118.22 107.11

2006

2.11 %

31 nov 2010  3.87% Novembre 2009 119.64 118.31 118.29 107.28

2007

2.95 %

31 déc 2010  3.82% Décembre 2009 119.96 118.60 118.58 107.60
 2008 3.99 % 31 janv 2011  3.80% Janvier 2010 119.69 118.32 118.33 107.34
 2009 3.79 % 28 fév 2011  3.78% Février 2010 120.36 118.99 118.96 107.99
 2010  0.65 % 31 mars 2011  3.76%  Mars 2010 120.94  119.58 119.54 108.57
 2011 0.38 % 30 avril 2011  3.76%  Avril 2010 121.26 119.90 119.88 109.89
2012  0.71 % 31 mai 2011  3.77% Mai 2010 121.39 120.04 199.99 109.04
 2013 0.04% 30 juin 2011  3.82% Juin 2010 121.38  120.02 199.96 109.04
    30 juillet 2011  3.83% Juillet 2010 121.04  119.68 119.61 108.68
    31 aout 2011  3.85% Août 2010 121.32 119.97 119.88 108.95
    30 sept 2011  3.90% Septembre 2010 121.23 119.88 119.83 108.91
    31 oct 2011  3.93% Octobre 2010 121.39 120.03 119.97 109.07
    30 nov 2011  3.97% Novembre 2010 121.53 120.09  120.03 109.22
    31 dec 2011  3.99% Décembre 2010 122.08 120.61 120.53 109.75
    31 janv 2012  4.02%  Janvier 2011 121.79 120.32 120.24 109.44
    29 fév 2012 4.05%  Février 2011 122.36 120.90 120.77 109.97
    31 mars 2012 4.05%  Mars 2011 123.36 121.9  121.74 110.93
    30 avril 2012 4.06%  Avril 2011 123.78  122.32  122.20 111.33
    31 mai 2012 4.06%  Mai 2011 123.85 122.40 122.30 111.41
    30 juin 2012 3.93 % Juin 2011 123.95 122.49 122.38 111.50
    31 juillet 2012 3.87%  Juillet 2011 123.40 121.94 121.80  110.95
    31 août 2012 3.82 %  Aout 2011 124.04 122.59 122.42 111.58
    30 sept 2012 3.66 %  Septembre 2011 123.95 122.49 122.38 111.55
    31 oct 2012 3.58 %  Octobre 2011 124.24 122.73 122.59  111.85
    30 nov 2012 3.49 %  Novembre 2011  124.58 123.00 122.86 112.19
      31 déc 2012 3.39 %  Décembre 2011 125.09 123.51 123.35 112.69
     31 janv 2013 3.31 % Janvier 2012 124.65 123.06 122.94 112.24
     28 fév 2013
3.22 %
 
 Février 2012  125.16 123.58 123.42  112.77
    30 mars 2013   Mars 2012 126.20  124.63 124.45 113.82
        Avril 2012  126.37 124.80 124.65 114.02
        Mai 2012  126.30 124.73 124.57  113.96
        Juin 2012  126.35 124.78 124.64 114.02
        Juillet 2012 125.79 124.22 124.07 113.43
        Aout 2012  126.63 125.06 124.86 114.24
        Septembre 2012 126.31  124.74  124.51 113.95
        Octobre 2012 126.55  124.81 124.61 114.19
        Novembre 2012  126.35  124.61 124.40 113.99
        Décembre 2012 126.76  125.02 124.83  114.41
        Janvier 2013 126.11 124.36 124.16 113.76
        Février 2013 126.47 124.72 124.48 114.12
        Mars 2013 127.43 125.69 125.42 115.06

 

Indice construction Insee
(base 100 : 4e T 1953)

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2000 1083 1089 1093 1127
2001 1125 1139 1145 1040
2002 1159 1163 1170 1172
2003 1183 1202 1203 1214
2004 1225 1267 1272 1269
2005 1270 1276 1278 1332
2006 1362 1366 1381 1406
2007 1385 1435 1443 1474
2008 1497 1562 1594 1523
2009 1503 1498  1502 1507
2010 1508 1517 1520 1533
2011 1554 1593 1624 1638
2012 1617  1666 1648 1639

 

Pouvoir d'achat du franc et de l'euro (source INSEE)

Année Coefficient de transformation   Année Coefficient de transformation   Année Coefficient de transformation
1910 3.66381 1944 0.17641 1978 0.49547
1911 3.17530 1945 0.11878 1979 0.44735
1912 3.17530 1946 0.07783 1980 0.39396
1913 3.17530 1947 0.05217 1981 0.34738
1914 3.17530 1948 0.03287 1982 0.31067
1915 2.64608 1949 0.02904 1983 0.28341
1916 2.38148 1950 0.02640 1984 0.26386
1917 1.98456 1951 0.02271 1985 0.24933
1918 1.53644 1952 0.02029 1986 0.24287
1919 1.25341 1953 0.02065 1987 0.23546
1920 0.88967 1954 0.02056 1988 0.22930
1921 1.03542 1955 0.02036 1989 0.22131
1922 1.05843 1956 0.01954 1990 0.21409
1923 0.97203 1957 0.01897 1991 0.20745
1924 0.85053 1958 0.01649 1992 0.20264
1925 0.79383 1959 0.01553 1993 0.19851
1926 0.60291 1960* 1.49873 1994 0.19526
1927 0.58085 1961 1.45079 1995 0.19194
1928 0.58085 1962 1.38418 1996 0.18823
1929 0.54747 1963 1.32084 1997 0.18594
1930 0.54124 1964 1.27693 1998 0.18466
1931 0.56702 1965 1.24587 1999 0.18374
1932 0.61857 1966 1.21318 2000 0.18069
1933 0.64364 1967 1.18099 2001 0.17773
1934 0.67084 1968 1.13000 2002** 1.168
1935 0.73276 1969 1.06150 2003 1.144
1936 0.68042 1970 1.00889 2004 1.120
1937 0.54124 1971 0.95469 2005 1.101
1938  0.47630 1972 0.89935 2006 1.083
1939  0.44514 1973 0.82347 2007 1.067
1940 0.37801 1974 0.72407 2008 1.038
1941 0.32182 1975 0.64784 2009 1.037
1942 0.26758 1976 0.59101 2010 1.021
1942 0.26758 1977 0.54038 2011  1.000
 1943 0.21552   *nouveaux francs    
         **passage euro  

Comptable

COMPTES INDIVIDUELS
Commerçants : présentation simplifiée (option)
Deux critères sur trois Bilan et compte de résultat
(personnes physiques et morales)
Annexe
(personnes morales)
exercices clos à compter du 19/5/2011 exercices clos jusuq'au 18/5/2011
Total bilan
<= 267 000 € <= 1 000 000 € <= 3 650 000 €
Chiffres d'affaires
<= 534 000 € <= 2 000 000 € <= 7 300 000 €
Nombre de salariés
<=10 pers. <= 20 pers. <=50 pers.
Personnes morales de droit privé ayant une activité économique
Deux critères sur trois
Obligation d'établissement
Total bilan
>1 550 000 €
Chiffres d'affaires ou montant de ressources
> 3 100 000 €
Nombre de salariés
> 50 personnes
Associations et fondations
Montant annuel des subventions
> 153 000 €
Montant annuel des dons
> 153 000 €
COMPTES CONSOLIDES
Seuils d'exemption d'établissement
Deux critères sur trois
pendant deux exercices successifs
Exemption d'établissement
Total bilan
<= 15 000 000 €
Chiffres d'affaires
<= 30 000 000 €
Nombre de salariés
<= 250 personnes
DOCUMENTS D'INFORMATION FINANCIERE ET PREVISIONNELLE
Sociétés commerciales, personnes morales de droit privé non commerçantes
ayant une activité économique
Un critère sur deux
Obligation d'établissement
Nombre de salariés
>= 300 personnes
Chiffres d'affaires ou montant de ressources
>= 18 000 000 €
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
SARL, SNC, SCS
Deux critères sur trois
Nomination d'au moins un commissaire aux comptes
Total bilan
> 1 550 000 €
Chiffres d'affaires
> 3 100 000 €
Nombre de salariés
> 50 personnes
SAS
Deux critères sur trois
Nomination d'au moins un commissaire aux comptes
Total bilan
> 1 000 000 €
Chiffres d'affaires
> 2 000 000 €
Nombre de salariés
> 20 personnes
Associations et fondations
L'un ou l'autre critère
Nomination d'au moins un commissaire aux comptes
Montant annuel des subventions > 153 000 €
Montant annuel des dons > 153 000 €
  Altaïr Multimédia - Avril 2008