Le lien ci-dessous vous renvoie sur un convertisseur multilingue supportant 164 monnaies et 3 métaux. Il s'appuie sur OANDA Rates®, la référence des taux de change journaliers utilisée par de nombreuses sociétés, services fiscaux, firmes d'audit et institutions financières. Ces taux élaborés à partir des données fournies par les principaux acteurs du marché des échanges.
* abattement de 20% pour les moins de 17 ans et de 10% de 17 à 18 ans.
SMIC mensuel
à compter du 1/1/2010
SMIC 169 h (avec majoration de 25% pour les 36e à 39e heures hebdomadaires)
1 535.73
SMIC 169 h (avec majoration de 10% pour les 36e à 39e heures hebdomadaires)
1 512.70
SMIC 151,67 h
1 343.77
Plafond SS
journalier
mensuel
annuel
01 janvier 2007
148
2 682
32 184
01 janvier 2008
153
2 773
33 276
01 janvier 2009
157
2 859
34 308
01 janvier 2010
159
2 885
34 620
Tableau récapitulatif des cotisations sociales
Assiette
Part
Salariale
Patronale
SECURITE SOCIALE
Assurance maladie
Salaire total
0.75%
12.80%
Assurance vieillesse
Salaire total
0,10%
1.60%
de 0 à 2 885€
6.65%
8.30%
Allocations familiales
Salaire total
-
5.40%
Accidents du travail
Salaire total
-
variable
Contribution solidarité autonomie
Salaire total
-
0.30%
FNAL
20 salariés et +
Salaire total
-
0.40%
Tous employeurs
de 0 à 2 885 €
-
0.10%
Versement du transport (+ de 9 salariés)
Salaire total
variable
Taxe de 8% - Employeur de + de 9 salariés
Employeur de moins de 10 salariés
0.55% des contributions patronales de prévoyance complémentaire
-
8.00%
Employeurs de 10 à moins de 20 salariés
1.05% des contributions patronales de prévoyance complémentaire
-
8.00%
Employeurs de 20 salariés et +
1.60% des contributions patronales de prévoyance complémentaire
-
8.00%
CSG - CRDS
CSG non déductible (lorqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales)
Base CSG/CRDS
2.40%
-
CSG déductible
Base CSG/CRDS
5.10%
-
CRDS
Base CSG/CRDS
0.50%
-
Base CGS/CRDS = brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3%
POLE EMPLOI
Assurance chômage TA
de 0 à 2 885 €
2.40%
4.00%
Assurance chômage TB
de 2 885 à 11 540 €
2.40%
4.00%
AGS (FNGS)
de 0 à 11 540 €
-
0.40%
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Salariés non cadres
Retraite complémentaire ARCCO Tr A
de 0 à 2 885 €
3.00% minimum
4.50% minimum
AGFF Tr A
de 0 à 2 885 €
0.80%
1.20%
Retraite complémentaire ARCCO Tr B
de 2 885 à 8 655 €
8.00% minimum
12.00% minimum
AGFF Tr B
de 2 885 à 8 655 €
0.90%
1.30%
Salariés cadres
Retraite complémentaire ARCCO Tr A
de 0 à 2 885 €
3.00% minimum
4.50% minimum
AGFF Tr A (également due par les mandataires sociaux salariés (gérants minoritaires de SARL, P-DG...)
de 0 à 2 885 €
0.80%
1.20%
Retraite complémentaire AGIRC Tr B
de 2 885 à 11 540 €
7.70% minimum
12.60% minimum
GMP (Tr B minimale)
300 €/mois
7.70% minimum
12.60% minimum
AGFF Tr B (également due par les mandataires sociaux salariés (gérants minoritaires de SARL, P-DG...)
de 2 885 à 11 540 €
0.90%
1.30%
Retraite complémentaire AGIRC Tr C
de 11 540 à 23 080 €
Taux minimal 20.30% ou supérieur prévu en Tr B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0.20% de part salariale et 0.10% de part patronale) et à défaut répartition comme en Tr B.
APEC (à prélever sur salaire de Mars du personnel en activité au 31 mars)
de 2 885 à 11 540 €
0.024%
0.036%
Assurance décès des cadres
de 0 à 2 885 €
-
1.50%
Contribution exceptionnelle et temporaire CET - Tr A + B + C
de 0 à 23 080 €
0.13%
0.22%
Prévoyance complémentaire
-
selon contrat La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de 8% dans les entreprises de plus de 9 salariés.
AUTRES
Participation construction (20 salariés et +)
Salaire total
-
0.45%
Taxe d'apprentissage hors Alsace-Moselle
Salaire total
-
0.50%
Taxe d'apprentissage Alsace-Moselle
Salaire total
-
0.26%
Contribution additionelle au développement de l'apprentissage
Salaire total
-
0.18%
Participation formation
Employeur de moins de 10 salariés
Salaire total
-
0.55%
Employeurs de 10 à moins de 20 salariés
Salaire total
-
1.05%
Employeurs de 20 salariés ou plus
Salaire total
-
1.60%
Financement du congé de formation des salariés en CDD
Salaire total des CDD
-
1.00%
Réduction Cotisation Fillon (hors entreprises de transport routier de marchandises)
Réduction = rémunération brute mensuelle x C
Calcul du coefficient C (Règles générales)
C = 0.26/0.6 x [(1.6 x SMIC mensuel / rémunération mensuelle brute) -1] - C est plafonné à 0.260
Calcul du coefficient C (Entreprises de 1 à 19 salariés)
C = 0,281/0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) - 1] - C est plafonné à 0,281
Le SMIC mensuel brut utilisé pour calculer le coefficient "C" est égal à 151.67 fois le SMIC horaire. Soit au 1/1/2010 = 1 343.80 euros Dans certaines hypothèses, ce paramètre doit être proratisé.
Tickets restaurant
Montant maximal susceptible d'être exéonéré de cotisations et d'IRPP
5.21 €
en 2010
Part patronale =
50 à 60% de la valeur du titre
Indemnités frais professionnels
POUR 2008
Frais de repas
Repas au restaurant
16.80 €
Repas sur les lieux de travail
5.70 €
Repas hors des locaux
8.20 €
Grands déplacements en métropole
Repas
Logement et petit déjeuner
Paris et départements 92, 93, 94
Autres départements
3 premiers mois
16.80 €
60.30 €
44.70 €
Au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
14.30 €
51.30 €
38.10 €
Au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
11.70 €
42.20 €
31.30 €
Evaluation minimale des avantages en nature
POUR 2008
Nourriture
Valeur
Cas des hôtels café restaurant
pour un repas
4.35 €
3.31 €
pour deux repas
8.70 €
6.62 €
Logement
Rémunération mensuelle brute 2008
Logement avec une pièce principale
Logement avec plusieurs pièces principales
R < 1442.50 €
62.60 €
33.40 € /pièce principale
1442.50 € < R < 1730.99 €
73.10 €
47.00 € /pièce principale
1731.00 € < R < 2019.49 €
83.50 €
62.60 € /pièce principale
2019.50 € < R < 2596.49 €
93.90 €
78.20 € /pièce principale
2596.50 € < R < 3173.49 €
114.90 €
99.10 € /pièce principale
3173.50 € < R < 3750.49 €
135.70 €
120.00 € /pièce principale
3750.50 € < R < 4327.49 €
156.60 €
146.00 € /pièce principale
4327.50 € < R
177.40 €
167.00 € /pièce principale
Barème des saisies sur rémunérations
Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (1)
Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) (1)
Quotité saisissable
Fraction mensuelle saisissable maximale (cumul)
Jusqu'à 3460 €
Jusqu'à 288.33 €
1/20
14.42 €
de 3460 € à 6790 €
De 288.33 € à 565.83 €
1/10
42.17
De 6790 € à 10160 €
De 565.83 € à 846.67 €
1/5
98.34
De 10160 € à 13490 €
De 846.67 € à 1124.17 €
1/4
167.71 €
De 13490 € à 16830 €
De 1124.17 € à 1402.50 €
1/3
260.49 €
De 16830 € à 20220 €
De 1402.50 € à 1685 €
2/3
448.82 €
Au-delà de 20220€
Au-delà de 1685 €
En totalité
448.82 + totalité au-delà de 1685 €
(1) Les seuils annuels déterminés ci-dessus doivent être augmentés d'un montant de 1310 € par personne à la charge du débiteur, sur justification (soit 109.17 € pour les tranches mensuelles).
Fiscal
KMS auto barème 2009 (parution Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-10)
INCHANGE de 2009
jusqu'à 5 000 kms
de 5 001 à 20 000 kms
au-delà de 20 001 kms
3 CV ou moins
0.387 € x d
(d x 0.232 €) + 778€
0.271 € x d
4 CV
0.466 € x d
(d x 0.262 €) + 1020€
0.313 € x d
5 CV
0.512 € x d
(d x 0.287 €) + 1123€
0.343 € x d
6 CV
0.536 € x d
(d x 0.301 €) + 1178€
0.360 € x d
7 CV
0.561 € x d
(d x 0.318 €) + 1218€
0.379 € x d
8 CV
0.592 € x d
(d x 0.337 €) + 1278€
0.401 € x d
9 CV
0.607 € x d
(d x 0.352 €) + 1278€
0.416 € x d
10 CV
0.639 € x d
(d x 0.374 €) + 1323€
0.440 € x d
11 CV
0.651 € x d
(d x 0.392 €) + 1298€
0.457 € x d
12 CV
0.685 € x d
(d x 0.408 €) + 1383€
0.477 € x d
13 CV et +
0.697 € x d
(d x 0.424 €) + 1363€
0.492 € x d
KMS deux-roues de moins de 50 cm3 barème 2009 (parution Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-10)
INCHANGE de 2009
d <= 2 000 kms
2001 < d <= 5 000 kms
d> 5 000 kms
p < 50 cc
0.254 € x d
(d x 0,061 €) + 386€
0.138 € x d
KMS deux-roues de plus de 50 cm3 barème 2009 (parution Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-10)
INCHANGE de 2009
d <= 3 000 kms
3000 < d <= 6000 kms
d> 6 000 kms
Puissance = 1 ou 2 cv
0.318 € x d
(d x0.080 €) + 714€
0.199 € x d
Puissance = 3, 4 ou 5 cv
0.378 € x d
(d x 0.066 €) + 936€
0.222 € x d
Puisssance > 5 cv
0.489 € x d
(d x 0.063 €) + 1278€
0.276 € x d
Amortissements véhicules de Tourisme
Limite de déductibilité
Mise en circulation depuis le 1/11/96
18 300 Euros
Relevé de frais généraux (imprîmé 2067)
Exercice clos dès 2002
si salaires des 5 personnes >
150 000 euros
si salaires des 10 personnes >
300 000 euros
si salaire individuel >
50 000 euros
si voyages et déplacements >
15 000 euros
si charges véhicules >
30 000 euros
si cadeaux >
3 000 euros
si réceptions >
6 100 euros
Taxe véhicule des sociétés
Véhicules taxés selon les émissions de CO2
Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif applicable en gramme de dioxyde de carbone (en euros)
inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 ou égal à 120
4
Supérieur à 120 ou égal à 140
5
Supérieur à 140 ou égal à 160
10
Supérieur à 160 ou égal à 200
15
Supérieur à 200 ou égal à 250
17
Supérieur à 250
19
Autres véhicules
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif applicable (en euros)
inférieure ou égale à 4 cv
750 euros
De 5 à 7 cv
1 400 euros
De 8 à 11 cv
3 000 euros
De 12 à 16 cv
3 600 euros
Supérieure à 16 cv
4 500 euros
Nombre de kilomètres remboursés par la société
Pourcentage de la taxe à verser (avec abattement de 15000 euros sur le montant total de la taxe due en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants)
de 0 à 15 000
0 %
de 15 001 à 25 000
25 %
de 25001 à 35 000
50 %
de 35 001 à 45 000
75 %
à partir de 45 001
100 %
TVA
A compter du
Taux de TVA
Taux normal
01 août 1995
20.6 %
01 avril 2000
19.6 %
Sur travaux immobiliers
15 septembre 1999
5.50 %
Taux réduit
5.50 %
Impôt Forfaitaire Annuel
CA HT annuel + produits financiers Barême applicable en 2010
Montant de l'IFA dû
moins de 15 000 000 €
0 €
de 15 000 000 à moins de 75 000 000 €
20 500 €
de 75 000 000 à moins de 500 000 000 €
32 750 €
500 000 000 € et +
110 000 €
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) Tarif applicable en 2009
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Tarif applicale
Formule de calcul des droits B = Base nette taxable
N'excédant pas
790 000 €
0.00 %
B x 0
Comprise entre
790 000 et 1 280 000 €
0.55 %
(B x 0.0550) - 4345 €
1 280 000 et 2 520 000 €
0.75 %
(B x 0.0750) - 6905 €
2 520 000 et 3 960 000 €
1.00 %
(B x 0.0100) - 13205 €
3 960 000 et 7 570 000 €
1.30 %
(B x 0.0130) - 25085 €
7 570 000 et 16 480 000 €
1.65 %
(B x 0.0165) - 51580 €
Supérieure à
16 480 000 €
1.80 %
(B x 0.0180) - 76300 €
Déclarations Echanges de Biens
Niveau
Acquisitions
Livraisons
1
Déclaration détaillée avec valeur statistique > 15 000 000
Déclaration détaillée avec valeur statistique > 15 000 000
2
Déclaration détaillée avec valeur statistique > 1 500 000
Déclaration détaillée avec valeur statistique > 3 000 000
3
Déclaration simplifiée > 250 000
Déclaration simplifiée > 250 000
4
Néant
Déclaration simplifiée du montant des acquisitions par acquéreur
Taux de l'amortissement dégressif (généralités des biens) *
Durée d'utilisation
Taux linéaire
Biens acquis ou fabriqués entre le 1/1/2001 et le 3/12/2008
Biens acquis ou fabriqués du 4/12/2008 au 31/12/2009
Coefficient
Taux dégressif
Coefficient
Taux dégressif
3 ans
33,33 %
1,25
41.66 %
1,75
58.33 %
4 ans
25 %
1.25
31.25 %
1.75
43.75 %
5 ans
20 %
1,75
35.00 %
2.25
45.00 %
6 ans
16.66 %
1.75
29.15 %
2.25
37.49 %
6 2/3 ans
15 %
2.25
33.75 %
2.75
41.25 %
8 ans
12,5 %
2,25
28.125 %
2,75
34.38 %
10 ans
10 %
2,25
22.50 %
2,75
27.50 %
12 ans
8.33 %
2,25
18.74 %
2,75
22.91 %
15 ans
6.66 %
2,25
14.99 %
2,75
18.32 %
20 ans
5 %
2,25
11.25 %
2,75
13.75 %
* Des possibilités de majorations existent : consulter votre expert-comptable.
Economie
Barème des Commissaires aux Comptes
Montant total du bilan, des produits d'exploitation et des produits financiers hors taxes
Nombre normal d'heures de travail
jusqu'à
305 000 €
20 h
à
35 h
de
305 000 €
à
760 000 €
30 h
à
50 h
de
760 000 €
à
1 525 000 €
40 h
à
60 h
de
1 525 000 €
à
3 050 000 €
50 h
à
80 h
de
3 050 000 €
à
7 622 000 €
70 h
à
120 h
de
7 622 000 €
à
15 245 000 €
100 h
à
200 h
de
15 245 000 €
à
45 735 000 €
180 h
à
360 h
de
45 735 000 €
à
122 000 000 €
300 h
à
700 h
Taux d'intérêts : EONIA (ex TMM)
2007
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
3.5658
3.5668
3.6948
3.8230
3.7935
3.9570
4.0661
4.0429
4.0171
3.9285
4.0275
3.8632
2008
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
4.0097
4.0291
4.0845
3.9831
4.0104
3.9871
4.1924
4.2996
4.2680
3.8125
3.1616
2.4511
2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
1.8404
1.2583
1.0565
0.8549
0.7649
0.6831
0.3537
0.3458
0.3584
0.3564
0.3585
0.3476
2010
janvier
février
mars
avril
mai
0.3486
0.3346
0.3434
0.3453
0.3386
Taux d'intérêt légal
Taux maximum d'intérêt déductible des comptes courants
Indices des prix à la consommation (base 1998)
Année
Taux
Date clôture
Taux
Date clôture
Taux
Dates
tous ménages (tabac inclus)
tous ménages (hors tabac)
ménages urbains (hors tabac)
harmonisés (IPCH) (base 100 en 2005)
1996
6.65 %
31 janv 2008
5.43 %
31 janv 2010
4.66 %
Janvier 2008
117.56
116.32
116.25
105.24
1997
3.87 %
28 fév 2008
5.52 %
28 fév 2010
4.52 %
Février 2008
117.81
116.57
116.47
105.47
1998
3.36 %
31 mars 2008
5.53 %
31 mars 2010
Mars 2008
118.70
117.46
117.35
106.32
1999
3.47 %
30 avril 2008
5.56 %
30 avril 2010
Avril 2008
119.10
117.86
117.75
106.72
2000
2.74 %
31 mai 2008
5.58 %
31 mai 2010
Mai 2008
119.73
118.50
118.38
107.34
2001
4.26 %
30 juin 2008
5.63 %
30 juin 2010
Juin 2008
120.17
118.95
118.78
107.79
2002
4.26 %
31 juil 2008
5.62 %
Juilet 2008
119.92
118.69
118.51
107.49
2003
3.29 %
31 août 2008
5.62 %
Août 2008
119.88
118.64
118.46
107.43
2004
2.27 %
30 sept 2008
5.95 %
Septembre 2008
119.80
118.56
118.44
107.39
2005
2.05 %
31 oct 2008
6.05 %
Octobre 2008
119.73
118.49
118.42
107.33
2006
2.11 %
30 nov 2008
6.15 %
Novembre 2008
119.17
117.92
117.90
106.79
2007
2.95 %
31 dec 2008
6.21 %
Décembre 2008
118.88
117.63
117.65
106.50
2008
3.99 %
31 janv 2009
6.32 %
Janvier 2009
118.39
117.13
117.18
106.05
2009
3.79 %
28 fév 2009
6.42 %
Février 2009
118.84
117.59
117.61
106.49
2010
0.65 %
31 mars 2009
6.30 %
Mars 2009
119.06
117.81
117.84
106.71
30 avril 2009
6.32 %
Avril 2009
119.25
118.00
118.00
106.87
31 mai 2009
6.35 %
Mai 2009
119.43
118.18
118.17
107.03
30 juin 2009
6.11 %
Juin 2009
119.58
118.33
118.27
107.18
31 juillet 2009
5.93 %
Juillet 2009
119.05
117.80
117.73
106.64
31 août 2009
5.75 %
Aout 2009
119.66
118.41
118.30
107.23
30 sept 2009
5.47 %
Septembre 2009
119.37
118.12
118.09
106.99
31 oct 2009
5.26 %
Octobre 2009
119.48
118.23
118.22
107.11
30 nov 2009
5.06 %
Novembre 2009
119.64
118.31
118.29
107.28
31 déc 2009
4.81 %
Décembre 2009
119.96
118.60
118.58
107.60
Janvier 2010
119.69
118.32
118.33
107.34
Février 2010
120.36
118.99
118.96
107.99
Mars 2010
120.94
119.58
119.54
108.57
Avril 2010
Mai 2010
Indice construction Insee (base 100 : 4e T 1953)
1er trimestre
2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
1987
884
889
895
890
1988
908
912
919
919
1989
929
924
929
927
1990
939
951
956
952
1991
972
992
996
1002
1992
1006
1002
1008
1005
1993
1022
1012
1017
1017
1994
1016
1018
1020
1019
1995
1011
1023
1024
1013
1996
1038
1029
1030
1046
1997
1047
1060
1067
1068
1998
1058
1058
1057
1074
1999
1071
1074
1080
1065
2000
1083
1089
1093
1127
2001
1125
1139
1145
1040
2002
1159
1163
1170
1172
2003
1183
1202
1203
1214
2004
1225
1267
1272
1269
2005
1270
1276
1278
1332
2006
1362
1366
1381
1406
2007
1385
1435
1443
1474
2008
1497
1562
1594
1523
2009
1503
1498
1502
1507
2010
Pouvoir d'achat du franc et de l'euro (source INSEE)
Année
Coefficient de transformation
Année
Coefficient de transformation
Année
Coefficient de transformation
1918
1.51196
1951
0.02235
1984
0.25966
1919
1.23344
1952
0.01997
1985
0.24536
1920
0.88435
1953
0.02032
1986
0.23900
1921
1.01893
1954
0.02023
1987
0.23171
1922
1.04157
1955
0.02004
1988
0.22564
1923
0.95654
1956
0.01923
1989
0.21778
1924
0.83698
1957
0.01867
1990
0.21068
1925
0.78118
1958
0.01622
1991
0.20414
1926
0.59330
1959
0.01528
1992
0.19942
1927
0.57159
1960*
1.47485
1993
0.19535
1928
0.57159
1961
1.42768
1994
0.19215
1929
0.53874
1962
1.36212
1995
0.18888
1930
0.53262
1963
1.29980
1996
0.18523
1931
0.55798
1964
1.25659
1997
0.18298
1932
0.60871
1965
1.22602
1998
0.18172
1933
0.63339
1966
1.19385
1999
0.18082
1934
0.66015
1967
1.16218
2000
0.17781
1935
0.72109
1968
1.11200
2001
0.17490
1936
0.66957
1969
1.04459
2002**
1.126
1937
0.53262
1970
0.99281
2003
1.103
1938
0.46871
1971
0.93948
2004
1.080
1939
0.43804
1972
0.88502
2005
1.060
1940
0.37199
1973
0.81035
2006
1.043
1941
0.31669
1974
0.71254
2007
1.028
1942
0.26332
1975
0.63752
2008
1.000
1943
0.21208
1976
0.58159
1944
0.17359
1977
0.53177
1945
0.11688
1978
0.48758
1946
0.07659
1979
0.44022
1947
0.05134
1980
0.38768
1948
0.03235
1981
0.34185
*nouveaux francs
1949
0.02858
1982
0.30572
**passage euro
1950
0.02598
1983
0.27889
Comptable
COMPTES INDIVIDUELS
Commerçants : présentation simplifiée (option)
Deux critères sur trois
Bilan et compte de résultat (personnes physiques et morales)
Annexe (personnes morales)
Total bilan
<= 267 000 €
<= 3 650 000 €
Chiffres d'affaires
<= 534 000 €
<= 7 300 000 €
Nombre de salariés
<=10 p.
<=50 p.
Personnes morales de droit privé ayant une activité économique
Deux critères sur trois
Obligation d'établissement
Total bilan
>1 550 000 €
Chiffres d'affaires ou montant de ressources
> 3 100 000 €
Nombre de salariés
> 50 personnes
Associations recevant des subventions publiques : obligations d'établissement
Montant annuel des subventions
> 153 000 €
Montant annuel des dons
> 153 000 €
COMPTES CONSOLIDES
Seuils d'exemption d'établissement
Deux critères sur trois pendant deux exercices successifs
Exemption d'établissement
Total bilan
<= 15 000 000 €
Chiffres d'affaires
<= 30 000 000 €
Nombre de salariés
<= 250 personnes
DOCUMENTS D'INFORMATION FINANCIERE ET PREVISIONNELLE
Sociétés commerciales, personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique